Objet et éditeur
Les présentes CGU encadrent l’accès au site et à l’application mobile MyMediBox édités par Alivency, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 165 458, TVA intracommunautaire FR71107165458, dont le siège social est situé 14 Rue Bausset, 75015 Paris, France.
Acceptation et territoires
L’utilisation de MyMediBox vaut acceptation des présentes CGU. Le service est préparé pour un lancement simultané en France et aux États-Unis. Les fonctionnalités, sources d’information sur les médicaments, tarifs et droits légaux peuvent varier selon le pays ou l’État américain.
Service
- Plannings, rappels et suivi des prises.
- Organisation des médicaments, ordonnances et documents scannés.
- Suivi du stock et aide au renouvellement.
- Fonctionnalités Premium ou Famille optionnelles lorsqu’elles sont proposées.
Avertissement santé
MyMediBox n’est pas un dispositif médical. Les rappels, résultats OCR/scan et informations sur les médicaments sont uniquement des aides à l’organisation. L’utilisateur doit vérifier toute information importée et demander conseil à un médecin ou pharmacien. Il ne faut jamais retarder des soins urgents en raison d’une information affichée par l’app.
Responsabilités de l’utilisateur
- Fournir et vérifier des informations exactes.
- Sécuriser l’accès à son appareil et ses sauvegardes.
- N’utiliser le partage qu’avec des destinataires autorisés.
- Respecter la loi et ne pas perturber ni décompiler le service, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.
Abonnements et paiements Apple
Lorsque des fonctions payantes sont proposées, achats, renouvellements, remboursements et résiliations sont gérés via Apple StoreKit selon les conditions affichées dans l’App Store et le compte Apple de l’utilisateur. MyMediBox ne traite aucun paiement par carte sur ce site.
Fonctions Famille et partage
Le partage d’un abonnement via le Partage familial Apple est distinct du partage de rappels ou de données au sein de MyMediBox.
Lorsqu’un abonnement MyMediBox à renouvellement automatique est configuré comme éligible dans App Store Connect, l’abonné peut partager son accès avec jusqu’à cinq autres membres de son groupe familial Apple. Le partage effectif dépend du type d’abonnement, de la configuration App Store choisie par Alivency, de la disponibilité du service Apple et des préférences de partage de l’abonné. Celui-ci peut désactiver le partage dans les réglages Apple de ses abonnements, et chaque membre conserve son propre compte Apple.
Le Partage familial donne uniquement accès aux avantages de l’abonnement éligible. Il ne donne pas automatiquement accès aux données de santé, médicaments, traitements ou rappels d’un autre membre. Tout partage de contenu MyMediBox nécessite une action ou une invitation distincte et explicite dans l’app. Apple contrôle la composition du groupe familial et l’éligibilité des achats partagés ; ses règles et leur disponibilité peuvent évoluer.
Disponibilité et évolutions
Le service peut évoluer ou être temporairement indisponible pour maintenance, sécurité, raisons juridiques ou techniques. Alivency ne garantit pas une disponibilité continue et peut modifier ou interrompre des fonctions avec un préavis raisonnable lorsque la loi l’exige.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Alivency ne répond pas des dommages indirects, rappels manqués en raison des réglages de l’appareil ou d’une panne, informations saisies ou scannées non vérifiées, ni de l’utilisation de MyMediBox pour prendre une décision médicale. Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Propriété intellectuelle
MyMediBox, Boxy, les logiciels et contenus associés appartiennent à Alivency ou à ses concédants. Aucun droit de propriété n’est transféré aux utilisateurs.
Confidentialité
La Politique de confidentialité décrit le stockage local de l’app, la synchronisation iCloud optionnelle, les journaux d’hébergement du site et les droits des personnes.
Sur le site, PostHog reste absent tant qu’un consentement explicite n’a pas été donné. En cas d’acceptation, il mesure les pages vues, les sections visibles, les clics utiles, les sorties de page, la durée des visites, le taux de rebond, la profondeur de défilement et les Web Vitals techniques via des endpoints européens, sans autocapture, enregistrement de session, identification, données de santé ni saisies libres. Le refus ou le retrait depuis le pied de page ne limite pas l’accès au site.
Dans l’app, la mesure PostHog est également facultative et fait l’objet d’un choix distinct dans les Réglages. En cas d’acceptation, certains événements d’usage, résultats de fonctions, erreurs techniques et diagnostics de plantage sont liés à un identifiant aléatoire pseudonyme. L’adresse IP est traitée brièvement puis écartée uniquement pour déduire une zone géographique approximative, sans GPS. Noms de médicaments, textes OCR, ordonnances scannées, stocks, rendez-vous, identifiants métier et quantités sont exclus.
Médiation de la consommation
Le consommateur français doit d’abord adresser une réclamation écrite à hello@alivency.com. L’identité et les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront publiées avant toute offre payante française pour laquelle une médiation est requise.
Droit applicable et litiges
Le droit français régit les présentes CGU. Les protections impératives et juridictions ouvertes aux consommateurs dans leur pays ou État américain de résidence demeurent applicables.
Modifications et contact
La version publiée à la date d’utilisation s’applique. Les modifications importantes seront communiquées lorsque la loi l’exige. Questions et réclamations : hello@alivency.com.